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saint-lô citoyens
22 août 2016

UN NOUVEAU CADRE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE.

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La rentrée se profile dans tous les domaines, c'est aussi le cas pour Saint-Lô citoyens.

Après un intermède estival que nous aurions souhaité plus serein, qui a vu à nouveau la société française bousculée par les sanglants attentats de Nice et de Saint-Etienne du Rouvray et l'état d'urgence prolongé, alors que s'annonce pour 2017 le grand rendez vous des élections présidentielles et que notre société peine à redéfinir son modèle de laïcité (sujets sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir), nous avons choisi d'accompagner les réflexions engagées par notre collectif, par un rappel du nouveau paysage territorial tel qu'il se met progressivement en place à la suite de la loi NOTRe (dite loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015.

 

4021[1]

 

notre[1]

 

Voici

1) le rappel des principales étapes de sa mise en place de la loi:

La réforme territoriale

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité t...

http://www.gouvernement.fr

2) L'évolution des compétences des différentes collectivités locales:

 

Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?

Actuellement examinée en deuxième lecture par le Sénat, la loi NOTRe entend clarifier le rôle de chaque échelon territorial. Le gouvernement souhaite la voir adoptée avant l'été.

http://www.lemonde.fr

3) Un résumé de l'état   actuel des principales compétences des dites collectivités :

 

ob_6bbf0e_loi-notre[1]

compétence%20Loi%20Notre[1]

Le mouvement est déjà bien avancé dans le département de la Manche, il est très important de bien en avoir connaissance car c'est dans ce cadre de compétences que s'exerce désormais la démocratie locale. C'est bien une petite révolution qui est amorcée.

 

 

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