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L'Assemblée nationale vient d'approuver en seconde lecture le projet de loi antiterroriste.

Le texte est celui retenu en commission paritaire (Assemblée nationale + Sénat). L'adoption par le Sénat sera donc formelle.

L'entrée en vigueur est prévue pour le 1° novembre, date de sortie de l'état d'urgence.

Le débat n'est pas clos car il est prévu une "clause de revoyure" pour 2020. Cette clause a été introduite aux cours des débats parlementaires.

Vous trouverez à la fin de cet article du Monde deux points de vue opposés sur la loi : l'un d'un député de la France Insoumise, l'autre d'un député de La République En Marche.

 

Les députés adoptent définitivement le projet de loi antiterroriste

Le texte pour but de préparer la sortie de l'état d'urgence prévue le 1er novembre. Il doit encore être formellement voté par les sénateurs.

http://www.lemonde.fr

 

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