LA PRISE EN COMPTE DES CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DANS LES MARCHES PUBLICS.

La prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été intégrés dans le droit de la commande publique. Les acheteurs peuvent désormais insérer des critères et des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ou dans les contrats de concession, avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées.

Ces pratiques actuellement assez minoritaires sont appelées à se développer.

Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique

Dossiers juridiques La prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été intégrés dans le droit de la commande publique.

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Marchés publics : comment les critères sociaux et environnementaux sont-ils pris en compte ?

La prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été intégrés dans le droit des marchés publics.

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Opinion | Comment la commande publique peut-elle être un levier vertueux ?

Par sa politique d'achat, une municipalité telle que la Ville de Paris a un impact considérable sur l'environnement et l'empreinte écologique de son territoire. A la fois sur les cahiers des charges des chantiers du BTP, sur la priorité donnée à l'économie de proximité, et ce faisant aux PME de la région, explique Emmanuel Grégoire.

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Un exemple :

Strasbourg et le BTP main dans la main pour verdir les chantiers

Il y a bientôt trente ans, Strasbourg inscrivait les premières clauses sociales en France, obligeant les entreprises de justifier d'heures de travail en insertion sur le chantier du Parlement européen. L'année 2020 doit permettre aux acteurs alsaciens de passer à la vitesse supérieure de deux façons.

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