LES MUNICIPALES, DES ELECTIONS BIAISEES.

Dans ce point de vue publié par Ouest-France le 17-12, Michel Urvoy montre bien toutes des ambiguïtés du vote aux prochaines municipales de mars 2020.

POINT DE VUE. Les municipales, des élections biaisées

Entre la montée en puissance des intercommunalités, le faible pouvoir des conseillers municipaux et la baisse des dotations, que vaut le vote aux élections municipales ?

 Ouest-France Michel URVOY. Publié le 17/12/2019 à 16h58

Que reste-t-il du pouvoir communal, pour lequel nous allons voter dans trois mois ? Pas grand-chose, tant l’élection municipale en cache une autre, plus importante. Il existe en France neuf types d’intercommunalités : 10 000 syndicats mixtes et établissements publics de toutes sortes, 1 000 communautés de communes, 223 communautés d’agglomération, 13 communautés urbaines, 21 métropoles dont trois à statut particulier… Certaines agissent par délégation, d’autres jouissent d’un pouvoir budgétaire pour gérer des politiques pas tout à fait anecdotiques : eau et assainissement, urbanisme, économie, transports, culture, environnement… Et même, parfois, certaines compétences jusque-là dévolues au Département.

Première réflexion : les élus communaux que nous allons choisir les 15 et 22 mars n’exercent qu’indirectement (vote par « fléchage ») ces compétences. Peut-on lever l’impôt et gérer 80 % de l’investissement sans véritable contrôle populaire sur les projets ?

Seconde réflexion : ils sont de plus en plus encadrés par l’État, et pas seulement à travers la baisse drastique, depuis plusieurs années, de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Les normes, les salaires des fonctionnaires, l’encadrement des règles fiscales par le Parlement, la redistribution de la taxe d’habitation par Bercy, la mutualisation des taxes des entreprises brident leur autonomie.

Limitation de pouvoir

Cette limitation de leur pouvoir s’est bruyamment illustrée à travers l’affaire des arrêtés anti-pesticides. Elle vaut aussi en matière d’accueil des migrants ou de sécurité : les polices municipales, quand elles existent, ne sont qu’un supplétif des forces nationales de police et de gendarmerie. Quant au maillage administratif, si vital dans les zones déshéritées, il dépend de l’État.

Autrement dit, on nous propose de choisir un pouvoir communal alors que son autonomie est sévèrement encadrée et que les grandes compétences territoriales sont de plus en plus intercommunales ou métropolitaines. Pour le maire, cette perte d’autonomie est l’assurance d’un désarroi devant les doléances de ses concitoyens. Il ne faut pas s’étonner que beaucoup jettent l’éponge.

Pour un suffrage direct

Cette double réalité n’est pas sans conséquences sur le climat démocratique. Pour le citoyen, elle entretient une confusion des pouvoirs et des responsabilités ; elle oblige à relativiser les projets et les promesses ; elle encourage la démagogie et donne de l’intercommunalité une image technocratique.

De la même manière qu’il est dangereux de « nationaliser » le scrutin européen, il n’est pas très cohérent de « flécher » des élus intercommunaux à partir de listes communales.

Comme à Strasbourg, les candidats intercommunaux sont dans le flou sur le fait de savoir quel compromis et quelle alliance ils pourront trouver. L’élu intercommunal sera partagé entre défendre sa commune, plutôt que l’intérêt général, ou se fondre dans un consensus illisible au risque de trahir ses engagements de campagne.

Quant au citoyen, il se demande quel sera son pouvoir sur un président de métropole issu d’une commune où il ne vote pas et porteur d’un projet non débattu. Il ne peut pas y avoir de démocratie intercommunale ou métropolitaine tant qu’on ne votera pas au suffrage universel direct et paritaire sur la base de projets publiquement débattus.

Alors que le maire reste l’élu local le moins détesté des Français, il est urgent, tout en conservant la commune, de réformer ce scrutin pour ne pas transformer les municipales en illusion démocratique.

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