LES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT MENACES?

Un projet de loi en cours de discussion à l'Assemblée Nationale propose de rendre facultative la mise en place de Conseils de développement  voire d'en réduire les compétences, alors qu'ils sont en cours de généralisation.

Des sénateurs ont même proposé de les supprimer...

On voit sans aucun doute  ici  l'expression la  volonté de certains élus locaux craignant pour  leurs prérogative.

Pourtant  ces  structures ne les remettent pas du tout en cause (voir les statuts en pj ).

 Elles permettent simplement d'associer plus de citoyens experts  à la réflexion sur le devenir des territoires.

 Leurs coûts de fonctionnement sont très faibles. Ils sont fondés sur le volontariat.

Ce sont  de superbes outils de mobilisation de l'intelligence collective.

 Au moment où se met en place un Conseil de développement sur l'agglomération saint-loise, il nous semble qu'il faudrait plutôt booster ces structures que de les supprimer ou en réduire les compétences.

 Les rendre facultatives fera probablement  qu'il ne s'en créera moins  et que de certains  élus locaux laisseront s'étioler les structures existantes dès qu'ils en auront l'opportunité.

Dossier:

Les conseils de développement menacés de disparition

Démocratie participative Alors que les conseils de développement viennent tout juste de fêter leurs vingt ans, leur existence même est remise en cause par le projet de loi Engagement et Proximité, actuellement en première lecture au Sénat.

https://www.lagazettedescommunes.com

Coup d'arrêt pour la démocratie participative dans les territoires

Les " conseils de développement ", instances composées de citoyens bénévoles chargées d'organiser la démocratie participative dans les groupements de communes, étaient obligatoires depuis 2015. La loi " engagement et proximité " modifiée et votée mardi 22 octobre au Sénat, entérine leur effacement.

https://www.la-croix.com

Les conseils de développement menacés

Leur coordination nationale tire la sonnette d'alarme. L'avant-projet de loi Engagement & Proximité projette de rendre les Conseils de développement facultatifs et de les vider de leur substance, par une modification de l'article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les sujets sur lesquels ils sont saisis disparaitraient de la loi, de même que leur capacité d'auto-saisine.

https://i-cpc.org

Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires

Décentralisation A l'issue d'intenses débats en séance marqués par le dépôt de près de 1 000 amendements, le Sénat a achevé, le 18 octobre 2019, l'examen des articles du projet de loi " Engagement et proximité ". En attendant le vote solennel sur l'ensemble du texte le 22 octobre, gros plan sur les principales mesures adoptées.

https://www.lagazettedescommunes.com

Pour en savoir plus sur les Conseils de développement locaux.

Les conseils de développement

Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont créées par les métropoles, communautés urbaines, d'agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et PETR en tant qu'instances de consultation et de proposition [...]

https://www.conseils-de-developpement.fr

Le CODEV de Saint-Lô Agglo:

MISE EN PLACE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT LOCAL. - saint-lô citoyens

C'était une revendication de longue de date de "Saint-Lô citoyens" : Cf : nos archives de 2016, 2017, 2018. Finalement, c'est en 2019 que cela s'est réalisé: Un conseil de développement local vient de se mettre en place à "Saint-Lô Agglo."

http://stlocitoyens.canalblog.com