DÉSIGNATION DES JURES D'ASSISES

Au moment où l'on introduit des processus de tirage au sort dans l'élaboration des textes législatifs, il n'est pas inutile de se remémorer le processus de désignation des jurés pour les procès en Cour d'Assises.

C'est ce que nous a proposé il y a quelques jours la Presse de la Manche.

Citoyenneté : comment est choisi un juré d'assises et quelles sont ses obligations ?

Comme chaque année, un arrêté a été notifié à Cherbourg-en-Cotentin, comme à toutes les autres villes de la Manche, afin qu'elle tire au sort parmi ses listes électorales les futurs jurés d'assises. Lire aussi : Assises de la Manche : condamné pour avoir tué un octogénaire de plus de 80 coups de couteau Chaque ville désignée doit fournir une liste de noms avant le 15 juillet.

https://actu.fr