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Des projets de communes nouvelles semblent à l'ordre du jour notamment sur le Saint-lois et le Coutançais.

Manche : durant ses vœux, le maire d'Agneaux évoque la fusion avec Saint-Lô

Alors qu'il présentait ses vœux à la population d'Agneaux ce lundi 8 janvier 2018, près de Saint-Lô (Manche), le maire Alain Sévêque a évoqué à mots couverts que les élus réfléchissaient à une fusion avec Saint-Lô. Il fallait savoir lire entre les lignes ce lundi 8 janvier 2018.

https://www.lamanchelibre.fr

C'est un mouvement assez général qui s'est accéléré depuis la loi de 2015 :

 

Commune nouvelle - Wikipédia

La loi 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a été adoptée le 16 mars 2015 afin d'inciter à la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l'État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016.

https://fr.wikipedia.org

 

Nous avons depuis le 1° janvier 2018 de nouvelles communes nouvelles en Normandie:

 

Plusieurs communes nouvelles portées sur les fonts baptismaux en Normandie

ALENÇON (NORMANDIE). Plusieurs communes nouvelles sont officiellement créées en Normandie selon des arrêtés parus ce vendredi au Journal officiel. Dans l'Orne - la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées est créée en lieu et place des communes d'Écouché-les-Vallées et de Fontenai-sur-Orne (cantons de...

http://www.paris-normandie.fr

Voici deux liens permettant de connaître toutes les modalités de mise en place d'une commune nouvelle :

Creation-de-communes-nouvelles-dans-le-Jura_large

Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles - Courrier des maires

La proposition de loi sur l'amélioration du régime de la commune nouvelle, adoptée à une large majorité le 11 février par les députés, a terminé son parcours parlementaire, mercredi 4 mars, avec le vote du Sénat.

http://www.courrierdesmaires.fr

 

Créer une commune nouvelle

La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a complété le nouveau dispositif de fusion de communes créé par la loi de réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Des débats en perspective sur le Centre Manche!


Car une commune nouvelle présente certains avantages non négligeables,

 

1) Elle permet un accroissement des ressources.

2) C'est l'opportunité d'une revitalisation démocratique.

3) C'est aussi un moyen de relancer un projet de territoire.

 

Trois bonnes raisons de créer une commune nouvelle

Le Parlement a définitivement adopté mercredi 4 mars, la proposition de loi facilitant les fusions de communes pour créer des communes nouvelles. Les élus locaux auraient tout intérêt à s'emparer de ce dispositif sans tarder et pas seulement les maires de communes rurales.

http://jeandumonteil.blog.lemonde.fr

lunionfaitlaforce