Vendredi  08 décembre à 20h30

Salle de conférences du Centre Culturel de St-Lô

 

 

 

Conférence- débat

Sécurité et Liberté

 

 

 

liberte-seurite

 

Après le vote de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme*, quelles conséquences aujourd’hui pour le citoyen ?

 

 Intervenant

Daniel LOSQ

Avocat

      Membre de l’Association « Défense sans Frontières »

 

Pour plus d'informations

Tel : 06 89 24 50 49 & 06 82 48 61 71

 

    *A propos de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme:

 

Le texte

loi sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr

La loi a été promulguée le 30 octobre 2017. Elle a été publiée au du 31 octobre 2017. Présenté au du 22 juin 2017 par M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, le avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 18 juillet 2017 et par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017.

http://www.vie-publique.fr

Un lien wikipedia:

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Wikipédia

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, présentée par le gouvernement Édouard Philippe 2, a pour objectif la prévention du terrorisme. Ainsi elle institue des mesures de prévention, comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un périmètres géographiques, ou des perquisitions.

https://fr.wikipedia.org

Actualité :

Le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution les contrôles d'identité et les fouilles de l'état d'urgence

Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 1er décembre, a censuré un article de la loi relative à l'état d'urgence. Il autorisait les préfets à ordonner dans certains périmètres des contrôles d'identité, des fouilles de bagages et des visites de véhicules.

http://www.20minutes.fr

240_F_40501523_iy88yqvc7dGmMms3IAxPsWKw5z3UvHfT