UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT POUR SAINT-LÔ AGGLO.

La Loi NOTRe prévoit la mise en place de Conseils de développement  dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants à partir du 01/01/2017.

Ces Conseils de développement doivent être composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public.

Ils ont un rôle consultatif.

Pour Saint-Lô Agglo, la composition de ce Conseil de développement doit être déterminée par le Conseil communautaire.

Les fonctions de membre du Conseil de développement ne sont pas rémunérées.

Les conseillers communautaires ne peuvent être membres du Conseil de développement.

Le Conseil de développement s'organise librement.

Le Conseil communautaire de Saint-Lô Agglo devra veiller aux conditions du bon exercice des missions de ce Conseil de développement.

Le Conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de Saint-Lô Agglo.

Il peut donner son avis ( c'est à dire s'auto-saisir) ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.

Le Conseil de développement doit établir un rapport d'activité examiné et débattu par le Conseil communautaire.

Il s'agit donc d'un outil pouvant permettre d'enrichir le processus démocratique local.

Nous avons interrogé le président du Conseil communautaire de Saint-Lô Agglo sur ses intentions en matière de composition, de compétences et de mode de fonctionnement de ce Conseil de développement.

La presse s'en est faite l'écho:

voir article de la Presse de la Manche du 22/09

Conseil_de_d_veloppement_LPM_001

 Nous attendons sa réponse.

De notre point de vue, une réflexion  très sérieuse doit être menée en amont  pour assurer la réussite des missions de ce Conseil de développement.

Certains écueils sont à éviter :

Par exemple  une formule a minima, un Conseil constitué par cooptation, qui n'assurerait qu' une sorte de sous-traitance formelle de certains dossiers. La loi serait  certes respectée  mais sans véritable valeur ajoutée démocratique.

Autre écueil , faire du Conseil de développement une sorte d'"usine à gaz" où toutes les expressions seraient possibles  et qui se contenterait d'enregistrer de manière non constructive les doléances catégorielles locales.

Les Conseils de Développement sont une belle promesse de démocratie participative qu'il  s'agit de bien transformer pour améliorer concrètement les processus de décision et ainsi contribuer positivement au développement de notre région.

Il existe, en la matière  dans  de nombreuses régions et particulièrement dans le grand Ouest, des expériences locales puisque la loi Voynet (1999) permettait déjà la création de Conseils de développement.

L'exemple de Saint-Brieuc:

pays saint brieuc - conseil de développement - démocratie - concertation - société civile

Publications Délibérations SCOT : documents approuvés et exécutoires SCOT : documents d'informations SCOT : documents de l'enquête publique - révision SCOT : documents généraux de la révision SCOT : cartothèque SCOT : études complémentaires SIG de Pays : documentation Animation : GIZC Animation : opération Vir'Volt Animation : développement éolien

http://www.pays-de-saintbrieuc.org

Chateaubriant:

Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant

(|couper{150}|textebrut)

http://www.paysdechateaubriant.com

Vitré:

Le Conseil de développement : acteur du territoire

Trois questions à... Un Conseil de développement, qu'est-ce que c'est ? C'est une assemblée citoyenne. Ici, en Pays de Vitré - Porte de Bretagne, elle compte 88 membres bénévoles, tous issus d'associations, d'entreprises ou de syndicats. Nous travaillons en commissions sur les problématiques propres au pays.

http://www.ouest-france.fr

Le Conseil de développement d'Erdre et Gesvres (une agglomération de 50 000 habitants dans la région de Nantes)

Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres - Conseil de Développement

La Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres (CCEG) comprend 12 communes, depuis le 1er janvier 2002, à savoir Casson, Fay de Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Héric, Les Touches, Nort sur Erdre, Notre Dame des Landes, Petit Mars, St Mars du Désert, Sucé sur Erdre, Treillières et Vigneux de Bretagne.

http://www.cceg.fr

 Lorient

Accueil - Conseil de développement du pays de Lorient

Le Conseil de Développement du Pays de Lorient - Outil d'échanges, de dialogues, de réflexions et de production d'idées au service du Pays de Lorient

http://www.cdpl.bzh

Angers

Conseil de développement Angers - Conseil de développement de la Région d'Angers - Accueil
http://conseil-dev-loire.angers.fr

Beaucoup d'exemples qui doivent nous inspirer

De même il existe une Coordination  Nationale des Conseils de développement qui se propose d'accompagner les élus, les services et les acteurs dans leur démarche de création de Conseils de développement.

CNCD | Coordination Nationale des Conseils de Développement

Mettre en place un Conseil de développement : pourquoi, comment et avec qui ? Le 9 novembre 2016, la Coordination nationale des Conseils de développement en partenariat avec le Conseil de ... En savoir plus

http://www.conseils-de-developpement.fr

 Alors au travail...

Comments

[BRS]

Celui de Lorient est intéressant. L'embauche d'1 secrétaire semble indispensable pour rédiger c-r et avis.

Ici à St-lô , dans la Manche, il faudraitveiller à représenter toutes les tranches d'âge... oui je sais que les 60+ sont majoritaires...

Pour allier tradition etmodernité ilfaut des jeunes (-40) :-)

Respectueusement