REFAIRE DEMOCRATIE (RAPPORT)

Dans son intervention du 14/10 Philippe Clément insitait sur le fait que la réforme des institutions semblait pour lui la première et  la plus urgente des réformes nécessaires pour renover notre démocratie.

Cette question est vraiment d'actualité :

Le 2 octobre a  en effet été remis par le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone et par l'historien Michel Winock (co-présidents) le rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions intitulé: 

REFAIRE DEMOCRATIE

 Ce groupe de travail était composé de personnalités très diverses comme Bernard Accoyer, Karine Berger, Marie-George Buffet, Cécile Duflot, Bernard Thibaut ou Alain Tourret

 Vous pouvez accéder à la totalité de ce rapport et aux modalités de sa rédaction en activant le lien : Groupe de travail sur l'avenir des institutions ci-dessous :

Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Vendredi 2 octobre 2015 matin, le groupe de travail a adopté son rapport. Ce rapport, intitulé " Refaire la démocratie ", avance dix-sept propositions ambitieuses et concrètes autour de cinq axes (" restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants ", " un citoyen responsable au cœur des institutions ", " un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé ", " le Parlement du non-cumul ", " consolider l'État de droit ").

http://www2.assemblee-nationale.fr

 Et à sa présentation en vidéo par le lien suivant:

Présentation du rapport du groupe de travail sur lâavenir des Institutions - Vendredi 2 octobre 2015

Présentation du rapport du groupe de travail sur lâavenir des Institutions

http://videos.assemblee-nationale.fr

Voici  résumées par le Journal du Dimanche (JDD)  les 17 propositions avancées par ce groupe de travail :

- Limitation à trois du nombre de mandats successifs

- Mise en place d’un véritable statut de l’élu

- Élection d’au moins la moitié des députés à la proportionnelle

- Élargissement du champ du référendum et instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire

- Révision des procédures d’inscription sur les listes électorales

 Les auteurs du rapports suggèrent par exemple que soit mise en place une base de données centralisée et qu’au moment de l’immatriculation d’un véhicule, d’une demande de prestation sociale ou de l’établissement de papiers d’identité, l’électeur puisse s’inscrire en cochant simplement une case "je souhaite être inscrit sur les listes électorales".

- Réorienter l’action du président de la République vers "les enjeux de long terme".

- Instauration du septennat non renouvelable pour le président de la République ou, a minima, inversion du calendrier électoral pour placer les législatives avant la présidentielle

- Renforcer la responsabilité de l’exécutif et le contrôle sur les questions européennes

Les auteurs du rapport proposent de rendre obligatoire le principe d’un vote d’investiture par l’Assemblée nationale lors de la formation d’un nouveau gouvernement. Ils veulent aussi instaurer un débat à l’Assemblée, avec le président de la République, suivi d’un vote, avant tout sommet européen.

- Réduction du nombre de parlementaires

Le nombre de députés passerait à 400, au lieu de 577 actuellement. Le nombre de sénateurs passerait à 200 sénateurs au lieu de 348 actuellement

- Réforme du Sénat

Les auteurs du rapport suggèrent de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’action du Sénat serait davantage orientée vers "l’évaluation et le contrôle". "Tout pouvoir de blocage en matière constitutionnelle" lui serait retiré. Les sénateurs seraient élus à l’échelle régionale.

- Réforme du parlement

Les auteurs du rapport veulent supprimer la limitation du nombre de commissions, libérer le droit d’amendement des députés en abrogeant l’article 40 de la Constitution qui leur interdit tout amendement qui "aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique". Ils suggèrent aussi d’interdire au gouvernement d’amender ses propres projets de lois.

- Réforme de la "fabrique de la loi"

Les auteurs du rapport veulent limiter la procédure accélérée à un ou deux textes par session et instaurer une nouvelle procédure accélérée dont l’usage ne serait pas contingenté. Ils réclament aussi une plus stricte séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement et proposent d’écarter de la discussion en séance publique tout amendement déjà discuté en commission.

- Améliorer les instruments de contrôle et les droits de l’opposition

Les auteurs du rapport proposent d’instituer un "contre-rapporteur de l’opposition" lors de l’examen d’un texte et d’instaurer un "droit de réplique" pour les auteurs d’une question au gouvernement, qui leur permettrait de répondre à la réponse du ministre. Ils souhaitent aussi obliger le gouvernement à s’expliquer devant les commissions parlementaires compétentes en cas de non-publication des décrets d’application d‘une loi dans un délai de 6 mois.

- Donner une place plus large aux citoyens.

Les auteurs du rapport veulent notamment expérimenter le dépôt d’amendements citoyens

- Renforcement de l’indépendance de la justice

Les auteurs du rapport veulent consacrer l’indépendance de la justice en modifiant le titre VIII de la Constitution pour faire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le garant de cette indépendance, en lieu et place du président de la République.  Ils proposent de "rompre le lien de subordination hiérarchique" entre le parquet et le garde des Sceaux et de réviser la composition du CSM pour qu’il compte autant de magistrats que de personnalités qualifiées. Les pouvoirs de nomination du CSM seraient par ailleurs étendus à l’ensemble des magistrats du siège.

- "Étudier la proposition tendant à la création d’un véritable ordre des juridictions sociales"

- Modernisation du Conseil constitutionnel

Les auteurs du rapport veulent soumettre la nomination des membres du Conseil constitutionnel à l’approbation d’une majorité des 3/5 des commissions parlementaires compétentes et mettre un terme à la présence des anciens présidents de la République.

  En voici aussi un décryptage proposé par l'hebdomadaire Télérama:

Rapport sur l'avenir des institutions : 17 propositions pour "refaire démocratie"

Revenir au septennat, introduire la proportionnelle à l'Assemblée, renforcer le poids du Parlement... Le groupe de travail, coprésidé par Michel Winock et Claude Bartolone, a rendu son rapport vendredi 2 octobre. " Une urgence est avérée, celle de combler le fossé qui ne cesse de s'élargir entre les citoyens et leurs dirigeants politiques ".

http://www.telerama.fr

Tout cela est très stimulant...